Mentions légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Blue room, propriétaire du site www.blueroom.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site www.electropicales.com appartient à :
Les Électropicales, dont le siège social est établi
8 rue de l’Artillerie
97400 Saint-Denis, La Réunion

Le directeur de la publication est Thomas BORDESE.

Le site www.electropicales.com est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.electropicales.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Les électropicales. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par www.electropicales.com

En accord avec sa politique de communication, le site www.electropicales.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Les électropicales, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.electropicales.com.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.electropicales.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler. Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.electropicales.com ne sont pas sous le contrôle de notre association. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet. Utilisant la technologie JavaScript, le site www.electropicales.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site www.electropicales.com, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Sauf mention contraire, les visuels utilisés sur www.electropicales.com sont la propriété de l’association Les électropicales. L’intégralité des textes publiés (sauf extraits de décisions et de sources diverses dument signalés comme tels et régulièrement crédités) sont protégés par le Code de la Propriété intellectuelle. Aucune reproduction des articles publiés ne peut intervenir sans le consentement de l’auteur.

Sont notamment interdits, sauf accord préalable et écrit, toute reproduction des articles par « framing » (insertion dans des sites tiers par la programmation html permettant d’afficher le contenu d’un site au sein d’un site tiers en créant une confusion sur l’auteur réel du contenu reproduit, qui s’insère dans la charte graphique du site « hôte »), et toute reproduction des articles dépassant le strict droit de citation limité à quelques lignes et dûment crédité, accompagné d’un lien hypertexte renvoyant à l’article d’origine.

Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Le site www.electropicales.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’association ou à la législation applicable en France. En naviguant sur le site www.electropicales.com, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute informations recueillie sur le site web www.electropicales.com se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact, commande ou la demande d’inscription à la Newsletter. Les électropicales s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail ou en effectuant sa demande par courrier. Le site web concerné est déclaré à la CNIL sous le numéro : n° Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Cookies

Les liens suivants vous montrent comment régler les cookies en fonction des navigateurs :

Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Si vous utilisez le navigateur Firefox :
http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Si vous utilisez le navigateur Safari :
http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari
Si vous utilisez le navigateur Google Chrome :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

8. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.electropicales.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.